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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10147 posée par M. Didier Mandelli
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09534 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08430 posée par M. Gilbert Favreau
Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08498 posée par M. Sebastien Pla
Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence