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272 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 1324S posée par Mme Pascale Gruny
Réouverture de la ligne SNCF La Ferté-Milon / Fismes au trafic voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1325S posée par M. Rémy Pointereau
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Cher
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1328S posée par M. Henri Cabanel
Avenir de la filière éolienne Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1338S posée par M. Bernard Pillefer
Report de l'interdiction des polymères non recyclables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1302S posée par M. Frédéric Buval
Situation à Haïti
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 0001S posée par Mme Jocelyne Guidez
Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0002S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés relatives à l'octroi d'une demi-part fiscale en faveur des veuves d'anciens combattants
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 1380S posée par Mme Christine Lavarde
Politique familiale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1376S posée par M. Pascal Martin
Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1365S posée par M. Aymeric Durox
Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence