Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
68 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 10164 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques face aux contraintes de la loi d'orientation des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 10193 posée par Mme Pauline Martin
Transfert de gestion des digues domaniales entre l'État et les intercommunalités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 09921 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 09780 posée par M. François Bonneau
Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 09600 posée par M. Ludovic Haye
Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux permanences parlementaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
-
Question n° 12460 posée par Mme Christine Lavarde
Frais d'assemblée électorale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 12402 posée par Mme Pauline Martin
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 12304 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 12038 posée par M. Hugues Saury
Accompagnement des communes sortant des zones de revitalisation rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 12104 posée par M. Olivier Jacquin
Nécessité d'adapter la formation des élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence