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415 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 25/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 364 trouvées
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Question n° 33008 posée par M. Luc Dejoie
Financement par les départements des travaux de sécurité des collèges privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30471 posée par M. Luc Dejoie
Autorisation d'absence des agents territoriaux lors de la signature d'un pacte civil de solidarité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 30351 posée par M. Luc Dejoie
Cas de démembrement des titres d'une holding et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28601 posée par M. Luc Dejoie
Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26924 posée par M. Luc Dejoie
Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 17302 posée par M. Luc Dejoie
Politique du handicap et politique de lutte contre l'exclusion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17303 posée par M. Luc Dejoie
Situation des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16282 posée par M. Luc Dejoie
Marchés publics : présentation par les candidats des certificats fiscaux et sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11621 posée par M. Luc Dejoie
Marchés publics : présentation par les candidats des certificats fiscaux et sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22537 posée par M. Luc Dejoie
Calcul de la plus-value
La question est caduque
Pertinence