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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 249 trouvées
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Question n° 0144G posée par M. Louis de Broissia
Situation de la presse écrite
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04770 posée par M. Louis de Broissia
Dégrèvements de taxe professionnelle unique dans le budget des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04418 posée par M. Louis de Broissia
Proposition "Eurodesign" de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 0235S posée par M. Louis de Broissia
Financement de l'assainissement de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03750 posée par M. Louis de Broissia
Possibilité pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 04699 posée par M. Louis de Broissia
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communautés de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04485 posée par M. Louis de Broissia
Fonctionnement des maisons de l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04239 posée par M. Louis de Broissia
Accompagnement des travailleurs handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02869 posée par M. Louis de Broissia
Code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26935 posée par M. Louis de Broissia
Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation
La question est caduque