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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 249 trouvées
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Question n° 11664 posée par M. Louis de Broissia
Lutte contre la délinquance itinérante
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 11699 posée par M. Louis de Broissia
Rapport sur la toxicité des drogues
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11700 posée par M. Louis de Broissia
Prévention des dommages de gibier aux écosystèmes forestiers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 11802 posée par M. Louis de Broissia
Taux de calcul de compensation de besoin de service
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11852 posée par M. Louis de Broissia
Eventuelle suppression des dotations européennes pour le financement des scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 11701 posée par M. Louis de Broissia
Statut des praticiens adjoints contractuels et médecins étrangers
La question est caduque
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Question n° 12059 posée par M. Louis de Broissia
Chômage : pourcentage de radiation administrative pratiquée par l'ANPE
La question est caduque
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Question n° 12355 posée par M. Louis de Broissia
Développement des universités parisiennes
La question est caduque
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Question n° 14118 posée par M. Louis de Broissia
Réception par les parlementaires du rapport relatif au temps de travail dans les fonctions publiques
La question est caduque
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Question n° 16856 posée par M. Louis de Broissia
Situation des personnes handicapées
La question est caduque