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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 15051 posée par M. Alain Journet
Zones non desservies par les réseaux de téléphonie mobile
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 20978 posée par M. Alain Journet
Nouvelles attributions du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20979 posée par M. Alain Journet
Fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21086 posée par M. Alain Journet
Réforme du logement social
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 25352 posée par M. Alain Journet
Situation des artisans taxis
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 25285 posée par M. Alain Journet
Situation des cadres retraités dépendant des caisses du secteur privé
La question est caduque
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Question n° 25424 posée par M. Alain Journet
Transports de marchandises par les taxis
La question a été retirée
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Question n° 25984 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question a été retirée
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Question n° 26040 posée par M. Alain Journet
Situation des forêts des régions méditerranéennes
La question a été retirée
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Question n° 26947 posée par M. Alain Journet
Caisse centrale des caisses d'épargne
La question est caduque