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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0640G posée par M. Jack Ralite
Protection du patrimoine français
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0414G posée par M. Jack Ralite
Engagement de l'État dans le domaine de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0051A posée par M. Jack Ralite
Numérisation du livre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08516 posée par M. Jack Ralite
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite
Situation de l'audiovisuel
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19926 posée par M. Jack Ralite
Agents de l'enseignement supérieur et de la recherche privés de chèques emploi-service universel et de chèques-vacances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02350 posée par M. Jack Ralite
Lutte contre l'insalubrité
La question est caduque
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Question n° 0639S posée par M. Jack Ralite
Développement de Radio France
La question a été retirée