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527 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 443 trouvées
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Question n° 0282G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Organisation du sommet de l'OTAN
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05988 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Participation d'agents de la force publique à des activités illicites de surveillance et de fichage visant un responsable politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04529 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Activités illicites d'espionnage visant un responsable politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0109G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Les enquêtes des renseignements généraux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 25685 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Progression du temps partiel contraint
La question est caduque
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Question n° 25425 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réduction des moyens dans l'enseignement professionnel
La question est caduque
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Question n° 25426 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Élargissement de l'accès à la préparation du baccalauréat professionnel
La question est caduque
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Question n° 25519 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Patrimoine de l'Imprimerie nationale
La question est caduque
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Question n° 25520 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Revalorisation des tarifs de certains actes médicaux
La question est caduque