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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 10836 posée par Mme Renée Nicoux
Incidence de la taxe carbone sur le prix du carburant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11276 posée par Mme Renée Nicoux
Investissement locatif : zonage des aides
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 11994 posée par Mme Renée Nicoux
Médecins du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 12695 posée par Mme Renée Nicoux
Politique d'achat de l'État et accès des PME aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14164 posée par Mme Renée Nicoux
Critères de sélection des demandes de subventions à l'ANAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10611 posée par Mme Renée Nicoux
Vaccination grippe A-H1N1
La question est caduque
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Question n° 18230 posée par Mme Renée Nicoux
Avenir de la filière amont du photovoltaïque
La question est caduque
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Question n° 20691 posée par Mme Renée Nicoux
Baisse des agréments de rémunération pour les personnes en situation de handicap en cours de formation professionnelle
La question est caduque
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Question n° 20692 posée par Mme Renée Nicoux
Instauration d'une journée nationale dédiée au syndrome d'Asperger
La question est caduque
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Question n° 20745 posée par Mme Renée Nicoux
Avenir de la filière amont du photovoltaïque
La question est caduque