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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 17455 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Suppression de postes dans l'éducation nationale à La Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Alignement des pensions des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 17466 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Saint-Pierre-de-la-Réunion
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 15421 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Sous-traitance : interprétation à donner à l'article 50 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 14858 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Pollution de l'eau du robinet par l'aluminium
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 17456 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Réforme de la taxe professionnelle et calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14859 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Préfixe "08" outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11575 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de Lomé relatifs aux droits de douane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11588 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application de la couverture maladie universelle dans les DOM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06784 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation financière du groupe hospitalier Sud Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.