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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09399 posée par M. Michel Doublet
Application de l'article R. 711-17 du code de la sécurité sociale aux pensions de veuves de marins
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 02021 posée par M. Michel Doublet
Extension de l'attribution de l'allocation veuvage aux non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 02022 posée par M. Michel Doublet
Décret d'application de la réforme de l'allocation veuvage au régime des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 33975 posée par M. Michel Doublet
Durée de versement de l'allocation veuvage pour les non-salariés agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33976 posée par M. Michel Doublet
Application de la réforme de l'allocation veuvage aux non-salariés agricoles
Réponse du ministère : Agriculture