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1219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 829 trouvées
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Question n° 26044 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dérogations spécifiques pour les vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26049 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dérogations spécifiques pour les vendanges
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 25859 posée par M. Jérémy Bacchi
Question sur la bonification du temps de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 25913 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation au temps de travail en période de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23971 posée par M. Pascal Allizard
Temps de travail des militaires
Réponse du Ministère des armées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 390 trouvées
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Question n° 27930 posée par Mme Christine Herzog
Pénurie de chauffeurs de transports en commun et horaires d'attente non rémunérés
La question est caduque
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Question n° 27823 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
La question est caduque
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Question n° 2026S posée par Mme Catherine Procaccia
Application des 35 heures dans le secteur public
La question est caduque
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Question n° 24085 posée par M. Éric Gold
Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 23621 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Temps de travail des internes et praticiens hospitaliers
La question est caduque