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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 1959G posée par Mme Dominique Vérien
Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 22762 posée par M. Olivier Cigolotti
Suppression du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0833G posée par Mme Josiane Costes
Taxation du kérosène
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0429G posée par M. Éric Gold
Collectivités territoriales et fiscalité carbone
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 11366 posée par M. Daniel Percheron
Contribution climat-énergie et chauffage au charbon
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11079 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Demande de revalorisation de la compensation de la taxe carbone pour les entreprises de transports routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque