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866 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 705 trouvées
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Question n° 26276 posée par M. André Bohl
Etablissements sanitaires de la Securité Sociale: prime en faveur des personnels infirmiers et soignants
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26364 posée par M. Lucien Gautier
Assistantes de service social: prise en compte des services effectués dans les services sociaux privés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26745 posée par M. Francis Palmero
Financement des régimes de retraite: capitalisation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26902 posée par M. Hubert D'Andigne
Prestations sociales: retards de paiement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26993 posée par M. Philippe Machefer
Sécuriré sociale: transfert d'un service de Houilles à Poissy
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 00884 posée par M. Adrien Gouteyron
Etablissements gérés par les caisses d'allocations familiales: exonération de la taxe sur les salaires
La question a été retirée
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Question n° 02665 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Maintien du guichet de sécurité sociale aux Lilas
La question est caduque
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Question n° 04725 posée par M. Pierre Salvi
Suicide d'un fonctionnaire: commission d'enquête
La question est caduque
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Question n° 10873 posée par M. Jean Puech
Caisse nationale de sécurité sociale des mines: éventuel transfert
La question a été retirée
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Question n° 0083A posée par M. Jean Colin
Difficultés d'organisation des élections à la sécurité sociale
La question a été retirée