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920 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 800 trouvées
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Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël
Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 02862 posée par M. Roger Karoutchi
Résurgence des bandes organisées à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00211 posée par M. Michel Raison
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07418 posée par M. Gérard Dériot
Avenir des services secrets français
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10963 posée par M. Ivan Renar
Situation de La Poste dans la commune de Villeneuve-d'Ascq
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 25441 posée par M. Michel Raison
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement
La question est caduque
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Question n° 40076 posée par M. Emmanuel Hamel
Limitation de la mendicité et de la prostitution dans les centres-villes
La question est caduque
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Question n° 39382 posée par M. René Trégouët
Détention d'armes
La question est caduque
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Question n° 37165 posée par M. Michel Thiollière
Directive Seveso II
La question est caduque
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Question n° 34604 posée par M. Bernard Plasait
Commerce et CLS
La question est caduque