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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 13540 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  2. Question n° 10728 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Droit à la prise en charge des soins effectués lors d'un séjour temporaire en France pour les retraités non-résidents

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 28347 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de liquidation de retraite effectuées depuis les États-Unis

    La question est caduque

  2. Question n° 27644 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Versement des pensions aux retraités résidant en Russie

    La question est caduque

  3. Question n° 25104 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés rencontrées par les personnes percevant une retraite française et résidant en Italie

    La question est caduque

  4. Question n° 24741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

    La question est caduque

  5. Question n° 22741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger

    La question est caduque

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