Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 28135 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Régime de retraite des agents de la SNCF depuis le 1er janvier 2020

    La question est caduque

  2. Question n° 28137 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 24362 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences des décisions en placement en maison de retraite

    La question est caduque

  4. Question n° 15669 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités de traitement des difficultés financières pour les maisons de retraite et les services d'aide à domicile dans le cadre du Covid-19

    La question est caduque