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2357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1940 trouvées
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Question n° 27286 posée par M. Philippe Paul
Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles élus ou anciens élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 26019 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conventionnement entre les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 25865 posée par Mme Sabine Drexler
Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027 et définition d'un agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25867 posée par M. Cyril Pellevat
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25905 posée par Mme Catherine Deroche
Statut des agriculteurs actifs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 417 trouvées
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Question n° 28102 posée par M. Guillaume Chevrollier
Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
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Question n° 28033 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Retraite des agriculteurs élus
La question est caduque
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Question n° 27807 posée par M. Mathieu Darnaud
Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants
La question est caduque
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Question n° 27808 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Coordination internationale en matière de retraites obligatoires
La question est caduque
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Question n° 2165S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque