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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12376 posée par M. Alain Dufaut
Vérification de l'identité par les services de l'état civil lors des demandes de mariage
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21521 posée par M. Hugues Portelli
Fondement juridique du parrainage civil
La question est caduque