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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08864 posée par M. François Bonhomme
Évaluation des contrôles de vitesse effectués au moyen de voitures-radars banalisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08945 posée par Mme Claudine Kauffmann
Voitures radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1351S posée par M. Jacques Mézard
Sécurité routière
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer