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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22663 posée par M. Pascal Allizard
Gouvernance de l'établissement rassemblant les ports du Havre, de Rouen et de Paris
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 11735 posée par M. Pascal Allizard
Bilan de l'action des douanes en matière de contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles autour des ports
Réponse du Ministère de l'intérieur