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3832 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3308 trouvées
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Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars
Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 25325 posée par Mme Marie Mercier
Contrats aidés oubliés de la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 25073 posée par Mme Martine Filleul
Prise en compte des indemnités d'élus dans le calcul de la pension d'invalidité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 524 trouvées
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Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
La question est caduque
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Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
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Question n° 26007 posée par M. Michel Savin
Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 24985 posée par Mme Céline Brulin
Versement des pensions de retraite en début de mois
La question est caduque
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Question n° 24926 posée par M. Sebastien Pla
Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
La question est caduque