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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 26209 posée par M. Alfred Gerin
Communauté européenne: passeport unique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 27518 posée par M. Francis Palmero
Citoyens français des départements d'outre-mer: exigence du passeport
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28745 posée par M. Charles de Cuttoli
Circulation des personnes de la CEE: établissement d'un passeport européen
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29483 posée par Mme Brigitte Gros
Communes: enregistrement et remise des cartes d'identité et passeports
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32599 posée par M. Jean Beranger
Passeport: document justificatif de la nationalité
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01417 posée par M. Bernard Parmantier
Passeports européens: standardisation
La question est caduque
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Question n° 20651 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
La question est caduque
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Question n° 23299 posée par M. Claude Huriet
Nombre de passeports de ressortissants de l'URSS et des pays de l'Est enregistré par les services de police
La question est caduque
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Question n° 10909 posée par M. Jacques Mahéas
Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18025 posée par M. Alex Türk
Compensation par l'État de l'instruction par les communes des passeports biométriques
La question est caduque