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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 206 trouvées
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Question n° 2138G posée par M. Victorin Lurel
Crise en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 2150G posée par Mme Micheline Jacques
Crise en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 23176 posée par Mme Catherine Dumas
Attaque d'une procession religieuse catholique à Paris par des individus violents
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1849G posée par M. David Assouline
Suites de la manifestation des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23037 posée par M. Pierre Laurent
Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 28445 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurisation des événements sportifs internationaux à venir en France
La question est caduque
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Question n° 28367 posée par M. Patrice Joly
Conséquences du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés sur l'ensemble des activités des sports mécaniques
La question est caduque
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Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
La question est caduque
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Question n° 17592 posée par M. Pierre Ouzoulias
Menaces et agressions contre la communauté arménienne de France.
La question est caduque
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Question n° 0927S posée par M. Michel Savin
Marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels
La question a été retirée