Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02518 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Retraités et pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  2. Question n° 11226 posée par M. André Boyer

    Difficultés d'application pour les commerçants de l'article 37 de la loi de finances pour 2004, relatif à la redevance audiovisuelle

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

  3. Question n° 22913 posée par M. André Fosset

    Application de la loi de finances rectificative pour 1991 concernant les contrats d'assurance

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 12613 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi de finances pour 1989

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 34108 posée par M. Raymond Bouvier

    Régime fiscal de certaines sociétés

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07002 posée par M. Georges Gruillot

    Délai d'application de la loi de finances rectificative pour 1993

    La question est caduque