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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Liberté de la presse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon
Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05489 posée par M. Édouard Courtial
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05506 posée par M. Alain Dufaut
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19594 posée par M. Michel Raison
Situation de la journaliste Ursula Gauthier
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
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Question n° 0484S posée par M. Christian Poncelet
Fermeture de la salle de presse à la direction de la police judiciaire
La question a été retirée
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Question n° 0114S posée par M. Pierre Salvi
Conséquence, pour la presse, du monopole d'un syndicat
La question a été retirée
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Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet
Atteinte au principe du pluralisme de la presse
La question a été retirée