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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 32037 posée par M. Roger Poudonson
Délégués de probation: indemnités kilométriques
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 10857 posée par M. Kléber Malécot
Département: remboursement par l'Etat des dépenses du service public de la justice
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 12296 posée par M. Rémi Herment
Dépenses du service de la justice
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 14343 posée par M. Henri Belcour
Personnel des Cours et tribunaux: conditions de travail
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 15315 posée par M. Arthur Moulin
Dépôt de plainte en diffamation: cas particulier
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09289 posée par M. Albert Voilquin
Préparation du budget de la justice
La question est caduque
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Question n° 1108S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice situés dans le département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 38075 posée par M. Hubert Haenel
Application des 35 heures au ministère de la justice
La question est caduque
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Question n° 09989 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectifs au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 10283 posée par Mme Claudine Lepage
Situation problématique du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question est caduque