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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 03249 posée par M. Adrien Gouteyron
Remboursement des frais de soins et d'hospitalisation afférents à l'IVG
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 04764 posée par M. Jean Chérioux
Entretiens pré-IVG: liste des organismes les assurant
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu
IVG: remboursement par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05328 posée par M. Michel Miroudot
Prothèses diverses: augmentation des tarifs de remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0280S posée par M. Henri Caillavet
Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 00483 posée par Mme Cécile Goldet
Application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 02510 posée par M. Pierre Salvi
Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)
La question est caduque
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Question n° 0110S posée par M. Adrien Gouteyron
Remboursement des frais de soins et d'hospitalisation afférents à l'IVG
La question a été transformée.
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Question n° 0085A posée par M. Jean-Marie Girault
Circulaire concernant l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 28293 posée par M. François Collet
Contenu d'un mensuel d'information sur les droits de la femme
La question est caduque