Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Communication des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 10594 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Vote électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 00553 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Machines à voter

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02370 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Augmentation des moyens de l'INSEE

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 24870 posée par M. Louis Mercier

    Valeur des cartes d'électeur

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10608 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Expérimentation des machines à voter

    La question est caduque

  2. Question n° 10305 posée par M. Jean-Pierre Bayle

    Utilisation frauduleuse du fichier électoral d'un centre de vote à l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 0580S posée par M. Christian Poncelet

    Envoi aux cadres d'EDF d'une revue éditée par le parti communiste

    La question a été retirée