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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14162 posée par M. Stéphane Ravier
Départ du président du Conseil européen
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 08804 posée par M. Georges Mouly
Commerçants et artisans: montant de l'indemnité de départ
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 06976 posée par M. René Régnault
Artisans et commerçants: conditions pour percevoir l'indemnité de départ
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 02786 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnité de départ à la retraite: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02143 posée par M. Jean Puech
Indemnité de départ en retraite: bénéficiaires
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14117 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dispositif des retraites chapeaux
La question est caduque
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Question n° 29485 posée par M. Jean Cluzel
Indemnité de départ à la retraite: régime fiscal
La question a été retirée