Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14162 posée par M. Stéphane Ravier

    Départ du président du Conseil européen

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 08804 posée par M. Georges Mouly

    Commerçants et artisans: montant de l'indemnité de départ

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 06976 posée par M. René Régnault

    Artisans et commerçants: conditions pour percevoir l'indemnité de départ

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 02786 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Indemnité de départ à la retraite: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 02143 posée par M. Jean Puech

    Indemnité de départ en retraite: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14117 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Dispositif des retraites chapeaux

    La question est caduque

  2. Question n° 29485 posée par M. Jean Cluzel

    Indemnité de départ à la retraite: régime fiscal

    La question a été retirée