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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 17214 posée par M. Jean-Marie Morisset
Frais de mutation des terres situées dans le marais poitevin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09445 posée par M. Marcel Rainaud
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08887 posée par Mme Hélène Lipietz
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 07453 posée par Mme Patricia Schillinger
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26026 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
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Question n° 24124 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
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Question n° 09319 posée par M. Francis Grignon
Droits de mutation sur les biens et immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24805 posée par M. Alain Lambert
Relance de l'immobilier : effets d'une suppression des droits de mutation
La question est caduque
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Question n° 24487 posée par M. Jacques Valade
Traitement fiscal du parc locatif privé
La question est caduque