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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14671 posée par M. Alfred Foy
Intégration d'un quotient familial dans le calcul du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 12647 posée par M. Claude Saunier
Report de l'augmentation du forfait hospitalier à l'issue du débat avec les partenaires sociaux
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00168 posée par M. William Chervy
Situation budgétaire des établissements hospitaliers de la Creuse
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 14818 posée par M. Rémi Herment
Etablissements sanitaires et sociaux: budget 1984
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0125G posée par M. Pierre Vallon
Politique de régression sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales