Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 23101 posée par M. Roland Courteau
Ventes au déballage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 14184 posée par M. Roland Courteau
Absence de délai de rétractation dans les salons et foires commerciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 12064 posée par M. Roland Courteau
Délais de rétraction sur les foires et salons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10225 posée par M. Roland Courteau
Magasins-stands dans les foires proposant des travaux de rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.