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578 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 443 trouvées
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Question n° 26702 posée par M. Michel Crucis
Régimes d'assurance des ministres des cultes: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27310 posée par M. Jean-Marie Rausch
Collectivités locales: crédits pour la réparation des édifices cultuels
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28469 posée par M. Jean-Marie Rausch
Régimes d'assurances sociales du clergé: conditions d'attribution d'une pension vieillesse
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28499 posée par M. René Jager
Régimes d'assurances sociales du culte: fixation de la pension de vieillesse
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28515 posée par M. Jacques Carat
Retransmission de la messe de l'église polonaise à Paris
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 32366 posée par M. Louis Virapoulle
Assurance maladie des ministres des cultes: application aux DOM
La question est caduque
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Question n° 24283 posée par M. Charles de Cuttoli
Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi
La question est caduque
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Question n° 27865 posée par M. Olivier Roux
Entretien des cimetières français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 09121 posée par M. Emmanuel Hamel
Collectivité religieuse : constitution d'une société en participation pour des activités de caractère artisanal ou économique
La question est caduque
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Question n° 10370 posée par M. Henri Goetschy
Situation des avocats ecclésiastiques
La question est caduque