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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02979 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 0122S posée par M. Auguste Cazalet
Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 28499 posée par M. René Jager
Régimes d'assurances sociales du culte: fixation de la pension de vieillesse
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09773 posée par M. Christophe Priou
Pension de retraite des membres des cultes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.