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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 268 trouvées
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Question n° 1891G posée par Mme Annick Jacquemet
Situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 22764 posée par M. Hervé Maurey
Pratiques de certains exploitants et gestionnaires de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Création d'un code de la copropriété
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22825 posée par Mme Kristina Pluchet
Situation des copropriétaires-bailleurs de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21709 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Application du taux horaire que doit pratiquer le syndic lors de la tenue des assemblées générales
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 21037 posée par M. Jean-Noël Guérini
Charges de copropriété
La question est caduque
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Question n° 18890 posée par M. Jean Louis Masson
Isolation des immeubles en copropriété
La question est caduque
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Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Isolation des immeubles en copropriété
La question est caduque
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Question n° 08446 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la fin programmée des lignes téléphoniques analogiques
La question est caduque
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Question n° 25815 posée par M. Jean-Claude Leroy
Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
La question est caduque