Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 20123 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les procédures judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  2. Question n° 1334S posée par M. Daniel Laurent

    Retard de paiement des frais générés par l'activité prud'homale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 10297 posée par M. Jacky Le Menn

    Accès à la justice prud'homale pour les salariés de Fougères en Ille-et-Vilaine

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0635S posée par Mme Virginie Klès

    Devenir du conseil de prud'hommes de Fougères

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  5. Question n° 0210S posée par Mme Nathalie Goulet

    Création d'un conseil de prud'hommes du "bocage normand"

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07489 posée par M. Simon Sutour

    Gratuité des demandes introductives d'instance pour les procédures prud'homales

    La question est caduque