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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05652 posée par M. Roger Rinchet
Communes associées: répartition des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05653 posée par M. Roger Rinchet
Candidats conseillers municipaux: prise en charge de campagne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30928 posée par M. Henri Caillavet
Elections municipales: inéligibilité du personnel départemental
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0028A posée par M. Jean Mercier
Répartition par arrondissement des conseillers municipaux de Lyon
La question a été retirée
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Question n° 90048 posée par M. Jean Mercier
Lyon: répartition par arrondissement des conseillers municipaux
La question a été transformée.