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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 11480 posée par Mme Laurence Harribey
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0936S posée par M. Daniel Chasseing
Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson
Documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 10591 posée par Mme Samia Ghali
Révision simplifiée des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 10294 posée par Mme Colette Giudicelli
Délai pour bénéficier de la procédure de révision simplifiée des POS
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13601 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un cimetière en zone inondable
La question est caduque
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Question n° 02062 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un cimetière en zone inondable
La question est caduque
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Question n° 36742 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes
La question est caduque
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Question n° 20556 posée par M. André Bohl
Communes dépourvues de POS et transfert de compétence de l'Etat à la commune
La question est caduque
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Question n° 28147 posée par M. Jean Faure
Mesures en faveur des communes de montagne souhaitant élaborer des plans d'occupation des sols (POS)
La question est caduque