Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 09318 posée par M. Paul Loridant

    Compte rendu d'un communiqué rédigé par la CNCL

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 09256 posée par M. Paul Loridant

    Respect du cahier des charges par les chaînes de télévision

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 09093 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Décisions de la CNCL

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 08846 posée par M. Paul Loridant

    Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 08226 posée par M. Paul Loridant

    Recours déposés devant le Conseil d'Etat par TF 1 à l'encontre de la Cinq

    Réponse du ministère : Culture

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04251 posée par M. Marcel Vidal

    Financement de la commission nationale communication et liberté

    La question est caduque