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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 366 trouvées
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Question n° 26186 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2072G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Commémorations du 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24737 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23897 posée par M. Jean Louis Masson
Inhumation du général Gudin aux Invalides
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 20998 posée par M. Bernard Fournier
Création de « France mémoire »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 28279 posée par Mme Françoise Férat
Nouveau calendrier des journées commémoratives
La question est caduque
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Question n° 28284 posée par Mme Françoise Férat
Transmission de l'histoire combattante aux jeunes générations
La question est caduque
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Question n° 07915 posée par Mme Christine Prunaud
Principes de laïcité lors des cérémonies patriotiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16499 posée par M. David Rachline
Panthéonisation à l'occasion des 70 ans de la libération
La question est caduque
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Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.