Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 23934 posée par M. Yves Détraigne

    Dotation globale de fonctionnement et allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet

    Péréquation

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  4. Question n° 36070 posée par M. Jack Ralite

    Compensation aux collectivités locales des pertes de taxe professionnelle au titre des rôles supplémentaires

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 10440 posée par M. Gilbert Chabroux

    Collectivités territoriales : taxe sur certaines dépenses de publicité

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent

    Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus

    La question est caduque

  2. Question n° 25122 posée par M. André Vallet

    Augmentation de la contribution de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 17916 posée par M. André Fosset

    Nécessité d'une amélioration de la péréquation des ressources fiscales des collectivités locales

    La question est caduque

  4. Question n° 00014 posée par M. Adolphe Chauvin

    Politique à l'égard des collectivités locales

    La question a été retirée