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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 11303 posée par M. Luc Dejoie
Modalités de collaboration entre le conseil général et les communes d'implantation des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05172 posée par M. Alain Dufaut
Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges publics
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 02922 posée par M. Alain Dufaut
Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges publics
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 12672 posée par M. Fernand Tardy
Reconstruction d'un collège par un département
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 01041 posée par M. Hubert Haenel
Mise en place de classes de seconde dans les collèges de zones rurales
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22401 posée par M. Rémi Herment
Financement des dépenses d'investissement des collèges
La question est caduque
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
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Question n° 27061 posée par M. Henri Goetschy
Répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des collèges
La question est caduque
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Question n° 24978 posée par M. Adrien Gouteyron
Répartition des charges scolaires entre les communes
La question est caduque