Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19593 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la suppression du décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 23285 posée par Mme Christiane Demontès

    Taxe exceptionnelle sur les profits des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 23010 posée par Mme Christiane Demontès

    Impacts de la hausse des produits pétroliers sur la production légumière sous serre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 22397 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 2005

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 15258 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la hausse des carburants sur les entreprises agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie