Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 21364 posée par M. Claude Kern
Survol du territoire de Molsheim par des aéronefs militaires
Réponse du Ministère de la défense
-
Question n° 19438 posée par M. Alain Houpert
Dédommagement pour les communes rurales traversées par un couloir aérien
Réponse du Ministère de la défense
-
Question n° 0348S posée par M. Claude Domeizel
Nuisances sonores causées par le survol d'avions militaires
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
-
Question n° 24454 posée par Mme Marie-France Beaufils
Arrêt de l'école de chasse de Tours base 705
Réponse du Ministère de la défense
-
Question n° 20712 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des contrôles d'altitude du passage des avions militaires au-dessus de Grostenquin
Réponse du Ministère de la défense