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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26172 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de l'organisation des transports sanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11647 posée par M. Jules Roujon
Déplacements de malades en taxi: bénéfice du "tiers payant"
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01639 posée par M. Robert Schwint
Transports sanitaires privés activité illicite
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28854 posée par M. Christian de La Malène
Ambulanciers: réglementation de la profession
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21061 posée par M. Jean Faure
Ambulances et taxis non agréés en zone de montagne
La question est caduque