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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 15635 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de l'avortement par l'aide aux femmes en difficulté
La question est caduque
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Question n° 02510 posée par M. Pierre Salvi
Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)
La question est caduque