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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 11959 posée par M. François Marc
Simplification des procédures de détachement des agents des services du ministère de l'équipement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 11867 posée par M. Serge Mathieu
Réorganisation de l'administration des routes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 0477S posée par M. Jacques Oudin
Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 03347 posée par M. René Trégouët
Mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 03377 posée par M. Jean-Pierre Bel
Carrière des dessinateurs de la DDE
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 19284 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Demande de maintien d'un service d'ingénierie à la DDE d'Auch
La question a été retirée
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Question n° 39914 posée par M. André Lardeux
Situation des agents de l'équipement mis à la disposition des conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 39477 posée par M. René Trégouët
Coût des actions de formation
La question est caduque
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Question n° 39277 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Revalorisation de la carrière des dessinateurs de l'équipement
La question est caduque
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Question n° 39155 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des dessinateurs de l'équipement
La question est caduque