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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0843S posée par M. Pierre Laffitte
Développement du re-raffinage des huiles usagées
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0555S posée par M. Pierre Laffitte
Évolution du budget de l'Institut français du pétrole
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 0353S posée par M. Pierre Laffitte
Délai de parution des décrets d'application
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 0091S posée par M. Pierre Laffitte
Dépenses de recherche et de développement militaire
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0588S posée par M. Pierre Laffitte
Développement et sécurisation du commerce électronique
Réponse du ministère : Anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1001S posée par M. Pierre Laffitte
Accès aux cycles de formation de l'ANPE
La question a été retirée
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Question n° 0489S posée par M. Pierre Laffitte
Utilisation des messageries électroniques par l'administration
La question a été retirée
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Question n° 0554S posée par M. Pierre Laffitte
Etude des projets destinés à pallier la saturation de l'autoroute A8
La question a été retirée